Ces mentions légales servent à informer le visiteur sur le portail des acteurs en responsabilité (nom de l'organisme créateur, le directeur de la publication, l'hébergeur et son adresse, la personne et son email et téléphone) à contacter en cas de problème, litige ou question.
Éditeur
Directeur de publication : Alain Rousset, président du Conseil régional
Rédaction en chef : Direction de la Culture et du Patrimoine - Service du Patrimoine et de l'Inventaire
La Région Nouvelle-Aquitaine est une collectivité territoriale (SIREN n°200053759).
Comité éditorial
Le Service du Patrimoine et de l'Inventaire est en charge de la mise à jour du contenu de ce site.
Traitement des données personnelles
En Nouvelle-Aquitaine, nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles.
En application du règlement européen sur la protection des données (RGPD), modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Région.
Vous pouvez consulter notre Politique Générale de Protection des Données Personnelles.
Traitement informatique des courriers postaux
Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi.
Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :
- de la Direction de la Culture et du Patrimoine - Service du Patrimoine et de l'Inventaire, pour les données recueillies via le site patrimoine-nouvelle-aquitaine.fr
- de l’Administration Générale pour les courriers postaux : Région Nouvelle-Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux, Tél : 33(0)5 57 57 80 00
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant via l’adresse contact@nouvelle-aquitaine.fr.
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public consacre la liberté d’accès aux documents administratifs et la libre réutilisation des informations publiques.
Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée.
L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs.
En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le Président du Conseil régional a procédé à la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine par un arrêté du 19 janvier 2016.
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs. En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région devra être adressée, sous peine d’irrecevabilité, à :
-
- Service juridique (site de Poitiers) : Tél : 05 49 55 77 31
- Soit par lettre, à l’adresse suivante :
Maison de la Région
15, rue de l’Ancienne Comédie
86 021 Poitiers CS 70575 - Soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@nouvelle-aquitaine.fr
Arrêté de nomination du Responsable de l’accès aux documents administratifs Nouvelle-Aquitaine
Liens
Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.
La mise en place de liens vers le site de la Région Nouvelle-Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : Région Nouvelle-Aquitaine. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Droit d’utilisation
Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.
La récupération des bases de données est interdite.
Copies ou reproductions
Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés est soumise à autorisation préalable. La demande d’autorisation doit être adressée à la rédaction qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.
Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.
Organisation de jeux-concours (tous supports)
Article 1 : Objet
La Région dont le siège est situé à l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis à Bordeaux organise des jeux-concours gratuits. La participation à ces jeux-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des modalités et conditions d’exécution prévues au présent règlement.
Article 2 : Conditions d’accès au jeu
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des organismes organisateurs/partenaires et de leur famille, et plus généralement à toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du-dit jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 : Modalités de participation
Le jeu-concours permet de déterminer et de récompenser les participants ayant répondu correctement au jeu.
Pour accéder au jeu et jouer, il suffit de se rendre sur internet sur les adresses internet que la Région diffusera depuis ses supports de communication (lettre d’information, réseaux sociaux, campagnes)
Internet est le seul moyen de participation et d’accès au jeu.
Une ou plusieurs participations sont autorisées par personne physique (même nom ou même email) par jeu. C’est le type de jeu qui précisera au joueur s’il peut ou non rejouer.
Toute inscription incomplète ou contenant des informations fausses ou erronées sera considérée comme nulle et non avenue.Toute participation devra être loyale.
Article 4 : Disponibilité du Jeu-concours
Le jeu-concours est accessible pendant une période variable précisé pour chaque jeu.
La Région mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès normal au jeu-concours, mais ne sera tenu à aucune obligation de résultat et ne sera pas tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement du site internet, de dysfonctionnement du site ou de ses serveurs.
Article 5 : Détermination du gagnant
Les gagnants, peuvent être tirés au sort parmi les personnes ayant bien répondu ou gagner en instantané depuis la plateforme. Le type de jeu précisera à l’internaute les modalités de gains. Les gagnants seront contactés par email ou par téléphone.
Le jury se réserve le droit de contrôler la conformité des bulletins gagnants au regard notamment des conditions de validité définies au présent règlement de jeu et ce, avant toute attribution des lots.
Dans l’hypothèse où une participation ne satisferait pas aux conditions de validité définies aux présentes, elle sera de facto déclarée nulle et il sera alors procédé à une nouvelle désignation réunissant les critères de validité requis.
Article 6 : Les dotations et la remise des lots
Si les circonstances l’exigent, la Région se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente. Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email ou par téléphone.
La Région décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’envoi du lot. ainsi qu’à l’occasion de l’utilisation du lot gagné.
Si les coordonnées sont incomplètes, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.
Si le gagnant reste injoignable ou ne se manifeste pas dans un délai de 48 h à compter de l’envoi d’email par la Région ou de la communication téléphonique effectuée, il perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les frais de connexion internet ne sont pas remboursés.
Article 7 : Consultation
Le règlement complet du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante:
Région Nouvelle-Aquitaine
Direction de la Communication et du marketing territoriale
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
Article 8 : Informations nominatives concernant les participants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre des jeux concours sont traitées conformément à l’article 27 de l’informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification et de radiation des données personnelles les concernant sur simple demande par courriel à l’adresse dpo@nouvelle-aquitaine.fr
Article 9 : Autorisation donnée à la Région Nouvelle-Aquitaine
Les participants du jeu-concours autorisent la Région Nouvelle-Aquitaine à utiliser leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone pour les contacter dans le cadre de leur participation au jeu.
Article 10 : Force majeure
La Région organisatrice, se réserve le droit de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu, si les circonstances l’exigent. En toute hypothèse, la survenance d’un cas de force majeure autorisera la Région à interrompre de façon temporaire ou définitive le déroulement du jeu. Sa responsabilité ne saurait à ce titre être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.
Article 11 : Loi applicable et litiges
Le présent règlement de jeu est soumis à la loi française. Tous litiges qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Article 12 : Adresse du jeu concours
Région Nouvelle-Aquitaine
Direction de la Communication et du marketing territorial
14 rue François de Sourdis
3077 Bordeaux Cedex
Crédits
- Etude & conception : Région Nouvelle-Aquitaine
- Création graphique & développements : Archimed-ALFEO
- Hébergement : Systonic
- Logiciels employés : Syracuse
- Ressources scientifiques, photographiques et documentaires : Direction de la Culture et du Patrimoine, Service du Patrimoine et de l'Inventaire - Région Nouvelle-Aquitaine (sauf mentions contraires)
- Contenu éditorial : Direction de la Culture et du Patrimoine, Service du Patrimoine et de l'Inventaire - Région Nouvelle-Aquitaine (sauf mentions contraires)